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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part l’entreprise Ombre et Lumière dont le siège social est situé 3, Rue Jean Jaurès à Limoges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro RCS 481 901 627 ci-après dénommée RuedelaSoie.com et d’autre part, toute personne physique ou morale, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de RuedelaSoie.com, dénommée ci-après l’internaute client.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RuedelaSoie.com et l’internaute client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RuedelaSoie.com, que l’internaute client soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’internaute client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RuedelaSoie.com.
RuedelaSoie.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’internaute client.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de RuedelaSoie.com et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par RuedelaSoie.com.
Les images et couleurs des produits mis en vente sur RuedelaSoie.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

Tarifs
Les prix figurant sur RuedelaSoie.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
RuedelaSoie.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix indiqués par produit ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront calculés en supplément.

Commandes
La commande ne peut être enregistrée que si l’internaute s’est identifié dans le formulaire d’inscription ou par la validation de ses informations personnelles dans le cas où il est déjà inscrit.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
RuedelaSoie.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

 Virement bancaire
 Carte Bancaire et Paylibre
 Chèque bancaire ou postal (uniquement pour la France métropolitaine)
Le compte de l’internaute ne sera débité qu’après validation de la commande par RuedelaSoie.com.

Défaut de paiement
RuedelaSoie.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Vérification des paiements
RuedelaSoie.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site afin d’éviter les pratiques abusives opérées par les fraudeurs.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nous prendrons contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée a l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison.

Nous pourrons être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatif de domicile, chèque annulé, RIB, carte d’identité ou autres documents bancaires.

Frais de Transport

Choix de transport

Descriptif

Tarif transport

France Métropolitaine, Monaco

Colissimo Access ou

Lettre suivie

- Livraison : 48 à 72h sans signature en boîte aux lettres
- Suivi

- Frais de livraison offerts à partir de deuxième article commandé avec le code "PORTGRATUIT"

5,00€

 

Colissimo Expert

- Livraison : 48 à 72h contre signature
- Suivi
- Valeur de commande assurée (hors frais de transport)

- Frais de livraison offerts à partir de 120€ d’achat

8,00€

Chronopost

- Livraison : 24h à votre domicile contre signature
- En votre absence, colis déposé dans le bureau de Poste le plus proche

-Frais de livraison offerts à partir de 200€ d’achat

15,00€

Corse

Colissimo Access

- Livraison : 72h à 96h sans signature en boîte aux lettres, délai non garanti
- Suivi

- Frais de livraison offerts à partir de deuxième article commandé avec le code "PORTGRATUIT"

5,00€

Colissimo Expert

- Livraison : 72h à 96h contre signature, délai non garanti
- Suivi
- Valeur de commande assurée (hors frais de transport)

- Frais de livraison offerts à partir de 120€ d’achat

8,00€

Chronopost

- Livraison : 48h à domicile contre signature
- En votre absence, colis déposé dans le bureau de Poste le plus proche

35,00€

Zone OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

     

Colissimo Expert

- Livraison : J+5 à J+7 contre signature
- Suivi
- Valeur de commande assurée (hors frais de transport)

- Frais de livraison offerts à partir de 150€ d’achat

12,00€

Zone OM2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

     

Colissimo Expert

- Livraison : J+7 à J+10 contre signature
- Suivi
- Valeur de commande assurée (hors frais de transport)

- Frais de livraison offerts à partir de 180€ d’achat

14,00€

Union Européenne*, Suisse et Reste du monde**

Colissimo International

- Livraison : de J+3 à J+10 selon destination, délai non garanti
- Suivi ***
- Avis de réception
- Valeur de commande assurée jusqu’à 150,00€ (hors frais de transport)

De 15,00€ à 30,00€ selon destination

* Union européenne et Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (y compris Saint-Marin, Vatican, et Liechtenstein ; hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au courrier national).

** Reste du monde : autres pays d’Europe (hors Union européenne et Suisse), Afrique, Amérique, Asie et Océanie.

***Les destinations suivies sont : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Hong-Kong, Irlande, Islande, Japon, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Singapour, Slovaquie, Suède, Suisse.

  • Les engagements de délais sont comptés en jours ouvrés.
  • Livraison Express : Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même.

Taxes et droits de douane
Le montant des droits de douane, taxes, redevances et impositions dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination et reste à la charge du destinataire à réception de son colis. RuedelaSoie.com ne peut vous informer de leur montant exact.

Livraisons
Les colis sont expédiés par La Poste ou Chronopost sauf cas exceptionnel. RuedelaSoie.com s’efforce à expédier votre commande aussi tôt que possible mais ne peut être tenu responsable pour le retard ou de perte de colis causé par La Poste. Cependant, RuedelaSoie.com s’engage à effectuer les démarches de réclamation pour trouver une solution rapidement.
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu dès la réception des marchandises livrées.
Dès la réception du colis, si vous constatez un vice apparent, signalez le au transporteur et faites nous part de vos réserves par mail en joignant si possible des photos.

Garanties
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous proposer un produit similaire à un prix similaire.

Tous les produits fournis sur le site RuedelaSoie.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas d’erreur de RuedelaSoie.com ou de défaut sur l’article, nous vous assurons l’échange de cet article en bon état et les frais de retour vous seront remboursés au tarif de base en vigueur.
RuedelaSoie.com se réserve le droit d’expertise du ou des produits défectueux avant de procéder au remboursement.

Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Par exemple en utilisant le formulaire suivant :

"Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de RuedelaSoie.com : 3 Rue Jean Jaurès 87000 Limoges France ou contact@ruedelasoie.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

 La vente du bien [nommer l’article]
 Commandé le [indiquer la date] sous le numéro [indiquer le n° de commande] et reçu le [indiquer la date]
 Préciser vos nom et prénom
 Suivi de votre adresse complète
 Signer et dater"

Ce formulaire pourra être envoyé par courrier postal à RuedelaSoie.com 3 Rue Jean Jaurès 87000 Limoges France ou par courrier électronique à contact@ruedelasoie.com Vous pouvez aussi nous prévenir par téléphone au 05.55.10.18.83 de votre souhait de vous rétracter.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer le bien en état neuf dans son emballage d’origine, à RuedelaSoie.com 3 Rue Jean Jaurès 87000 Limoges France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le paiement reçu de vous, à l’exception des frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
 les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Echange
Vous souhaitez un échange, veuillez nous contacter rapidement à l’adresse suivante : contact@ruedelasoie.com afin que nous puissions convenir ensemble de la solution la plus adaptée.

Clause de Réserve de Propriété
En application de l’article 2367 du Code Civil, RuedelaSoie.com demeure le propriétaire des produits tant que la totalité du règlement ne lui est pas parvenu.

Responsabilité
RuedelaSoie.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de RuedelaSoie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RuedelaSoie.com.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, sonores ou lien simple ou hypertexte renvoyant au site de RuedelaSoie.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause strictement interdit sans un accord écrit exprès de RuedelaSoie.com.

Confidentialité
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux internautes clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Archivage - Preuve
RuedelaSoie.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de RuedelaSoie.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, si celui ce ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera celui de Limoges.

Service client
L’équipe de RuedelaSoie.com est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions au 05.55.10.18.83 de 10h à 12h et de 14h à 19h du Mardi au Vendredi.
Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique : contact@ruedelasoie.com

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